Contactez-nous
En savoir plus

Les sources juridiques

Les textes juridiques sont inspirés de 4 sources différentes. Ces dernières peuvent être nationales ou internationales.


A | Les sources réelles

Ces sources créent ou modifient certains textes juridiques dès qu’elles apparaissent. Il existe plusieurs types de sources réelles (par exemple une violente manifestation qui survient peut obliger la puissance publique à modifier certaines règles juridiques).


B | Les sources documentaires

Les textes juridiques peuvent se baser sur différentes sources documentaires. Ainsi, les conventions internationales et la jurisprudence internationale ont inspiré la majorité des textes juridiques. De manière générale, les règles de droit s’inspirent des principes juridiques fondamentaux que la plupart des pays utilisent.


C | Les sources formelles ( la loi, les coutumes du paysÂ…)

Le droit peut s’exprimer grâce à ce type de sources juridiques.


D | Les sources matérielles

Il existe 3 types de sources matérielles (le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire). Ces sources juridiques permettent au droit d’exister de façon concrète.



L’adjectif « juridique » signifie que le mot ou l’expression qu’il qualifie a trait au droit. Ce dernier est une science qui utilise un ensemble de règles pour régir la vie des individus d’une société. Les règles juridiques doivent être équitables envers tous ses membres. Il faut préciser qu’Il y’a toujours une sanction juridique prévue si la règle de droit n’est pas respectée. Chaque système juridique détermine ses propres règles juridiques. De nos jours, peu de pays s’inspirent de leurs croyances religieuses pour rédiger leurs règles juridiques. Notons que l’Etat modifie de façon régulière les textes juridiques du code civil.

Les branches juridiques

Il existe deux grandes branches juridiques:

  • Le doit privĂ© : cÂ’est un ensemble de règles juridiques qui rĂ©gissent les rapports entre les personnes. Il faut prĂ©ciser quÂ’il peut sÂ’agir des personnes morales mais aussi de personnes physiques.
  • Le droit public : cÂ’est un ensemble de règles qui rĂ©gissent le fonctionnement Ă©tatique mais aussi les relations entre lÂ’administration et les individus. Ces règles juridiques dĂ©terminent le droit des Etats.

La règle juridique

Chaque règle juridique prévoit une sanction coercitive. En outre, Il faut préciser que la règle de droit est toujours obligatoire. Ainsi, la règle juridique n’est pas un conseil juridique que l’on a le droit de ne pas suivre sans être sanctionné. De ce fait, elle permet d’organiser d’une manière précise la vie en société.

Elle peut jouer plusieurs rôles. Ainsi, la règle juridique peut protéger, punir ou défendre un individu. Notons que les règles juridiques permissives sont également des obligations car elles sanctionnent les individus qui empêchent une personne de jouir de ces dernières. A cet effet, les autorités judiciaires utilisent la force publique afin de contraindre l’individu qui ne respecte pas la loi. Notons toutefois que, dans la majorité des cas ce dernier obéit par crainte avant que la force publique n’intervienne.

La règle de droit est générale. De ce fait, les textes juridiques ne sont jamais rédigés de manière personnelle. Toutefois, elle peut concerner uniquement un groupe d’individus. La règle juridique peut être discriminatoire dans certains cas (pour assister un groupe de personnes lésées…).